CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE(TAC DIGITAL SASU - amzboost.fr)

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de services suivants : assistance à la mise en place opérationnelle des activités commerciales sur la plateforme Amazon, incluant, sans s'y limiter, les services de publicité, promotion des produits des Clients, création et optimisation de campagnes publicitaires, conseil en stratégie de vente, et tout support technique ou commercial visant à améliorer la présence et les performances des Clients sur la plateforme Amazon (ci-après désignés par "les Services").Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site amzboost.fr. Le Client est tenu de les consulter avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Service sont sous la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site amzboost.fr et prévaudront sur tout autre document.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute passation de commande.Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :TAC DIGITAL, SASUCapital social : 100 €Immatriculé au RCS de Paris sous le n° 841 647 81131, avenue de Ségur, 75007 ParisContact : contact@amzboost.fr

ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire, indiqués sur le site amzboost.fr. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors période de validité.Les prix comprennent les Services commandés. Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, le cas échéant, sont facturés en supplément. Le montant total de l'achat inclut ces frais.Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client à la fourniture des Services commandés. Les devis sont valables pour une durée de 5 jours après leur établissement.

ARTICLE 3 - Commandes

Sélection des Services : Le Client sélectionne les Services souhaités via le site ou par contact direct avec le Prestataire (email, téléphone).
Proposition de Mission : Sur la base des besoins discutés, une proposition de mission est établie, précisant les Services, délais, et coûts.
Acceptation de la Proposition : Le Client accepte la proposition, ce qui marque le début de la mission après réception du paiement de la facture. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.Le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client en litige pour paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le paiement des Services est effectué via carte bancaire ou virement bancaire, sécurisé par un prestataire de paiement agréé. Le prix est payable comptant à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.Le Prestataire n'est pas tenu de fournir les Services en cas de non-paiement intégral. Les paiements sont considérés définitifs après encaissement effectif.En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 % par mois de retard seront appliquées, à compter de la date d’échéance de la facture.

ARTICLE 5 - Fourniture des Services
Le Prestataire s'engage à fournir les Services selon une obligation de moyens. Il met en œuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de la mission, conformément à la proposition acceptée.Toutefois, le Prestataire ne garantit pas des résultats spécifiques, le succès des Services dépendant de facteurs externes (marché, politique Amazon, comportement des consommateurs).Une communication régulière est maintenue avec le Client afin de l'informer de l'avancement des Services.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Étant donné la nature des Services fournis (sur mesure, après consultation préalable), le Client ne dispose pas du droit de rétractation. Le contrat est définitif dès la passation de la commande.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire

Limitation de responsabilité : La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et est plafonnée à un montant équivalant au montant des Services commandés. Les dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou de profit, sont exclus.

Exclusions de responsabilité : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de facteurs indépendants de sa volonté, tels que des pannes techniques, les changements des politiques Amazon, ou l'utilisation non conforme des Services par le Client.

Notification et réclamation : Le Client doit signaler par écrit tout dommage dans un délai de 7 jours après la prise de connaissance des faits.

ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Clients dans le strict respect du RGPD. Les informations financières sont recueillies uniquement pour le traitement des paiements et sont protégées conformément aux meilleures pratiques.Les Clients peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, suppression ou opposition en contactant le Prestataire par email. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, et jusqu'à 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site amzboost.fr et les créations réalisées dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation expresse du Prestataire.

ARTICLE 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, sauf dispositions contraires impératives.

ARTICLE 11 - Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur désigné ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris sont compétents.Médiateur désigné :Jérôme Dupre

www.mediateuronline.com contact@negostice.com
Tel : 07 64 08 61 96

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